La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont FFoodTrucks collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme FFoodTrucks est :

Jean Wattellier, Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur)
Adresse : 6 Allée de la Montagne, 60150 Villers-sur-Coudun
SIRET : 101 042 646 00001 — RCS Compiègne
Email : contact@ffoodtrucks.com
Téléphone : +33 6 50 93 87 31

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

Note : En tant qu'entrepreneur individuel ne traitant pas de données à grande échelle ni de catégories particulières de données, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire à ce stade. Ce point sera réexaminé avant toute ouverture à de nouveaux Gérants ou Employés, dès que le volume de données traitées augmentera. Néanmoins, toute demande relative à vos données sera traitée avec diligence.

FFoodTrucks est Responsable du traitement pour les données des Utilisateurs et des Gérants. Pour les données des Employés saisies par un Gérant dans son espace de gestion (RH, contrats, heures — voir 2.3), FFoodTrucks agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : c'est le Gérant, en tant qu'employeur, qui reste responsable du traitement vis-à-vis de ses salariés.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos Services (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

2.1 – Utilisateurs (Clients)

2.2 – Gérants (Professionnels)

2.3 – Employés (saisis par le Gérant employeur)

Lorsqu'un Gérant utilise les modules RH de son espace de gestion (contrats, plannings, heures, signature électronique), il saisit des données concernant ses Employés. Pour ces données, FFoodTrucks agit en Sous-traitant du Gérant (voir Article 1) : la base légale et les finalités relèvent du contrat de travail conclu entre le Gérant et son salarié.

Un Employé ne voit que ses propres données ; un Gérant ne voit que les données des Employés qu'il a lui-même créés (règles Firestore par identifiant de camion/employeur). Ces données sont conservées tant que le Gérant, employeur et responsable du traitement, utilise son espace, et supprimées à la clôture de son compte (CGU, article 12.2). Il lui appartient de conserver lui-même, avant cette clôture, les pièces que la loi lui impose de garder — par exemple les mentions du registre unique du personnel, cinq ans après le départ du salarié (art. R1221-26 du Code du travail).

2.4 – Membres du programme de fidélité (sans création de compte)

Un Gérant peut inscrire un client à son programme de fidélité directement en caisse, sans que ce client crée de compte sur la Plateforme : seuls son numéro de téléphone et/ou son email, et éventuellement son prénom, sont alors enregistrés (base légale : intérêt légitime du Gérant à faire fonctionner son programme de fidélité, auquel le client adhère volontairement en caisse). Un lien d'invitation permet ensuite au client de rattacher cette fidélité à un compte FFoodTrucks s'il en crée un. Ces données ne sont visibles que du Gérant concerné et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales par FFoodTrucks. Pour ces données, le Gérant est responsable du traitement et FFoodTrucks son sous-traitant (CGU, article 12.2) : elles sont supprimées à la clôture du compte du Gérant.

2.5 – Demandes de lecteur de carte

Le formulaire « Commander un lecteur » (page « Solutions de paiement ») recueille le matériel demandé, la façon de le recevoir, l'adresse de livraison, le nom du camion, l'adresse email et, si vous les donnez, un numéro de téléphone et un message. Nous les utilisons seulement pour traiter votre demande : commander le lecteur chez Stripe, vous l'envoyer ou vous le remettre, et vous répondre par email ; nos échanges sont gardés avec la demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (6.1.b). Ces données sont conservées 3 ans après notre dernier échange, puis supprimées ; elles le sont aussi à la clôture de votre compte FFoodTrucks si vous en avez un.

Pour chaque Gérant, la date de son dernier paiement par carte encaissé avec un lecteur est notée, sans montant ni donnée du client : elle nous indique qu'un lecteur que nous lui avons fourni est en service (intérêt légitime, 6.1.f : suivre le matériel fourni). Elle est supprimée à la clôture de son compte.

2.6 – Retours des Gérants pilotes

Quand nous offrons des mois d'abonnement à un Gérant ou lui prêtons un lecteur, nous pouvons lui demander chaque mois, par email, un court retour sur le Service : ce qui lui a fait gagner du temps, ce qui l'a bloqué, ce qu'il voudrait en priorité. Il y répond s'il le souhaite, en répondant à l'email. Ses réponses servent uniquement à améliorer le Service (intérêt légitime, 6.1.f). Elles sont conservées 3 ans après le mois concerné, puis supprimées ; elles le sont aussi à la clôture de son compte.

2.7 – Déclaration des sommes perçues par les Gérants (DAC7)

Comme opérateur de plateforme, FFoodTrucks déclare chaque année à l'administration fiscale les sommes que les Gérants perçoivent par son intermédiaire (articles 1649 ter A à 1649 ter E du code général des impôts, directive européenne « DAC7 »). Pour chaque Gérant concerné, nous utilisons à cette fin : son nom et son prénom ou sa dénomination, son adresse principale, sa date de naissance, son numéro fiscal (à défaut, son lieu de naissance), ses numéros SIREN et de TVA et, par trimestre, le montant des paiements par carte encaissés par l'intermédiaire du Service, leur nombre et les frais et commissions retenus. Base légale : obligation légale (6.1.c). Ces informations sont transmises à la Direction générale des Finances publiques, qui peut les communiquer aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne. Chaque Gérant concerné reçoit, avant le 31 janvier, le relevé de ce qui a été déclaré pour lui. Elles sont conservées dix ans (article 1649 ter D du code général des impôts), y compris après la clôture du compte.

2.8 – Contrats de prêt de matériel et accords pilotes

Quand FFoodTrucks prête un lecteur de carte à un Gérant, ou l'accueille dans son programme pilote, un contrat est signé en ligne. Nous utilisons à cette fin : la dénomination, la forme juridique, le SIRET et l'adresse du siège du Gérant, les prénom et nom de son représentant, son adresse e-mail, le lecteur prêté (modèle, numéro de série, dates et, s'il a été envoyé par colis, l'adresse de livraison), pour l'accord pilote son choix d'être cité ou non dans notre communication (qu'il peut retirer à tout moment par e-mail) et, pour la signature électronique, le nom saisi, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur, l'empreinte du texte signé et un code de vérification envoyé par e-mail (seule son empreinte est gardée, valable dix minutes, et effacée à la signature, au retrait du contrat ou au plus tard avec lui). Base légale : exécution du contrat (6.1.b). Le contrat signé et sa preuve sont conservés pendant le prêt ou l'accord, puis 5 ans (délai de prescription, article 2224 du code civil), y compris après la clôture du compte ; un contrat jamais signé, ou retiré, est effacé un an après son envoi (ou sa dernière relance) ou son retrait. Le lien de signature reçu par e-mail ne sert plus 90 jours après la signature (le contrat signé est joint à l'e-mail qui la confirme).

Données sensibles : Nous ne collectons pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origines ethniques, opinions politiques, etc.). Les éventuelles mentions d'allergènes ou de régimes alimentaires restent à la discrétion des Gérants et des Utilisateurs.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir les Services de mise en relation et de commande ;
• Gérer votre compte, votre authentification et votre sécurité ;
• Traiter les paiements et effectuer les virements aux Gérants ;
• Vous envoyer des communications liées à vos commandes et à votre compte ;
• Gérants : vous présenter nos offres d'abonnement, par un seul e-mail envoyé le lendemain de votre inscription (voir 2.2) ;
• Traiter vos demandes de lecteur de carte et, pour les Gérants pilotes, leur demander un retour mensuel (voir 2.5 et 2.6) ; établir et faire signer les contrats de prêt d'un lecteur et les accords pilotes (voir 2.8) ;
• Améliorer nos Services et résoudre les problèmes techniques ;
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude), dont la déclaration des sommes perçues par les Gérants (voir 2.7).

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne les utilisons ni pour la publicité d'autres entreprises, ni pour du profilage commercial. Notre seule communication commerciale est l'e-mail présentant nos offres aux Gérants (voir 2.2).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent en notre nom et sur nos instructions, dans le strict cadre de leur mission :

En dehors des cas listés ci-dessus, vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale (autorités judiciaires, administratives).

5. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Google, Stripe, Sentry, Anthropic, Cloudflare) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Les transferts de données hors de l'Union Européenne vers ces prestataires sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'UE. Cloudflare est en outre certifié au Data Privacy Framework UE – États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD). Brevo est établi en France et héberge les données dans l'Union Européenne.

Google Firebase est configuré pour utiliser la région europe-west (Union Européenne) comme région principale de stockage des données.

6. Durée de conservation

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certains cas ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Une demande en libre-service est disponible depuis votre espace (Profil pour les Utilisateurs, Paramètres pour les Gérants, Profil pour les Employés) ; elle est enregistrée puis traitée sous 30 jours maximum. Vous pouvez aussi exercer ce droit par email (voir ci-dessous) ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez refuser sans condition l'e-mail présentant nos offres : par son lien « Ne plus recevoir nos offres », ou par email (voir ci-dessous) ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (géolocalisation, photo), sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande par email à contact@ffoodtrucks.com en précisant :

• Votre nom, prénom et adresse email de connexion ;
• La nature du droit que vous souhaitez exercer ;
• Tout élément permettant de vérifier votre identité (nous pouvons demander une pièce justificative).

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Supprimer mon compte FFoodTrucks

Vous pouvez supprimer votre compte FFoodTrucks (application mobile et site ffoodtrucks.com) à tout moment, de deux façons :

• Depuis l'application ou le site : connectez-vous, ouvrez votre Profil (client) ou Paramètres → Sécurité (gérant), puis choisissez « Supprimer mon compte » et confirmez. La suppression est immédiate.
• Par email : écrivez à contact@ffoodtrucks.com depuis l'adresse email de votre compte, objet « Suppression de mon compte ». Nous traitons la demande sous 30 jours maximum.
• Employés : votre compte est rattaché à l'entreprise de votre employeur (gérant). La demande se fait auprès de lui, ou par email à l'adresse ci-dessus.

Données supprimées : identité (nom, prénom, email, téléphone, photo), adresses, favoris, cartes de fidélité, jetons de notification, préférences, historique de navigation et de géolocalisation, compte d'authentification.

Données conservées (obligation légale) : les commandes et encaissements sont anonymisés (plus aucun lien avec votre identité) mais conservés dans le journal fiscal du food truck pendant la durée légale (10 ans — article L102 B du Livre des procédures fiscales). Pour un gérant : factures et écritures comptables sont conservées pour la même durée ; les documents RH de ses salariés suivent la durée indiquée en section 6. Les sauvegardes techniques sont purgées sous 30 jours.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr (nouvel onglet)
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies et stockage local

La Plateforme n'utilise jamais de cookies publicitaires, de reciblage ou de mesure d'audience tierce (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook/LinkedIn, aucune revente de données).

Un bandeau vous propose un choix réel, conforme à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 (le refus est aussi simple que l'acceptation, aucune case n'est pré-cochée) :

• Nécessaires (toujours actifs, pas de consentement requis) : connexion, panier, thème, mémorisation de votre choix cookies, ainsi que les cookies déposés par Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid) sur les seules pages de paiement (panier, réservations, caisse) — ils servent exclusivement à la sécurisation du paiement et à la prévention de la fraude (exemption art. 82 loi Informatique et Libertés) ;
• Diagnostic technique (Sentry — remontée d'erreurs et de performance) : chargé uniquement si vous l'autorisez ;
• Cartographie (Google Maps — carte et autocomplétion d'adresse) : chargée uniquement si vous l'autorisez ; sans cette autorisation, la recherche de food trucks reste pleinement fonctionnelle, y compris par ville ou adresse (géocodage par le service public de l'IGN, sans cookie).

Votre choix est modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » du tiroir d'informations légales, et vous sera de nouveau demandé au bout de 6 mois maximum.

Nous utilisons également le stockage local du navigateur pour les finalités suivantes :

8.1 – sessionStorage (données supprimées à la fermeture du navigateur)

Le sessionStorage stocke des données temporaires qui sont automatiquement effacées lorsque vous fermez votre navigateur. Ces données ne sont jamais transmises à nos serveurs :

• ff_user_pos — Position géographique approximative pour la recherche de food trucks à proximité. Cette donnée est conservée uniquement le temps de votre session (TTL max 1 heure) pour optimiser les performances de la recherche. Aucun historique de localisation n'est conservé ;
• ff_truck_open — État d'ouverture du truck consulté. Cette clé mémorise si un food truck que vous visualisez est actuellement ouvert ou fermé, afin d'éviter les changements visuels désagréables lors du rechargement de la page ;
• ff_gerant_context — Contexte du truck sélectionné par le gérant (cache 2 min). À usage interne pour les comptes professionnels, cette clé stocke temporairement le contexte de sélection du truck afin d'améliorer l'expérience de gestion.

8.2 – localStorage (données persistantes entre les sessions)

Le localStorage stocke des données persistantes entre vos sessions. Ces données restent stockées sur votre appareil jusqu'à leur suppression volontaire ou via l'effacement des données de navigation du navigateur :

• ff_theme — Préférence de thème clair/sombre. Permet à l'application de mémoriser votre choix d'affichage (mode jour ou nuit) afin de vous offrir une expérience personnalisée lors de vos prochaines visites ;
• ff_cart — Contenu de votre panier en cours. Stocke les articles que vous avez sélectionnés pour votre commande, permettant de restaurer votre panier même après une déconnexion ou une fermeture du navigateur ;
• ff_redirect_after_login — URL de redirection après connexion. Utilisée pour vous rediriger vers la page que vous consultiez avant de vous connecter, afin d'améliorer votre parcours utilisateur. Cette donnée est supprimée dès votre connexion effectuée ;
• ff_cookie_consent — Vos choix de consentement (diagnostic, cartographie) et la date à laquelle ils ont été exprimés, pour ne vous les redemander qu'après 6 mois ;
• ff_map_activated — Mémorise que vous avez déjà activé la carte, pour ne pas vous redemander de cliquer dessus à chaque visite (soumis au même consentement « Cartographie ») ;
• ff_loyalty_invite — Jeton d'invitation à un programme de fidélité reçu par lien, en attendant votre connexion pour le rattacher à votre compte.

Aucune donnée personnelle sensible (identifiants, mots de passe, données bancaires) n'est stockée dans localStorage ou sessionStorage. Ces données sont stockées localement sur votre appareil uniquement et ne sont jamais transmises à nos serveurs ni à des tiers sans votre consentement explicite.

Vous pouvez supprimer ces données à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur (historique, cookies, données de site).

Firebase Authentication utilise également le stockage local pour maintenir votre session de connexion. Ces données de session sont nécessaires au fonctionnement du Service et ne constituent pas un cookie tiers.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé (art. 32 RGPD), notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• Authentification sécurisée via Firebase Authentication ;
• Règles de sécurité Firestore limitant l'accès aux seules données nécessaires ;
• Règles Storage limitant l'accès aux fichiers ;
• Validation et sanitisation des entrées utilisateur ;
• Politique de sécurité du contenu (CSP) configurée sur toutes les pages.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Mineurs

La Plateforme est exclusivement destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes un parent ou tuteur légal et que vous estimez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@ffoodtrucks.com afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modification de cette politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos Services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par notification dans l'application ou par email avant l'entrée en vigueur des changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.